En-tête

Newsletter n°86 - Novembre 2013

Edito

Carton plein

2013 s’achève sous ce soleil hivernal qu’aiment tant les aveyronnais. A peine voilé de nuages, il balaie un air glacial et une lumière transparente qui inonde les paysages… Comme ce slogan choisi pour la campagne "Fabriqué en Aveyron". "Nos choix sont nos emplois", expression toute simple d’une réalité implacable : notre identité est notre carte maîtresse ; jouons-là ensemble pour en décupler les gains.

- Quelques chiffres sont là aussi pour remonter, si besoin était, le moral des troupes : une baisse (très conséquente) de 3% des demandeurs d’emplois particulièrement sensible, et c’est tant mieux, chez les jeunes (-8%).

- Des projets de toutes origines et dans tous les secteurs, certains particulièrement pourvoyeurs d’emplois, avec par exemple Lisi dans le Villefranchois en pôle position rappelant que l’Aveyron est aussi un département aéronautique comme le soulignait, à nos côtés, il y a peu de temps, Agnès Paillard, Présidente du pôle Aerospace Valley.

- Enfin un retour remarqué des projets émanant d’entreprises extérieures à notre territoire et désireuses de s’y implanter. Là encore, tous les secteurs sont concernés et l’équipe d’Aveyron Expansion est en mobilisation maximale pour répondre dans les meilleures conditions à ces décideurs fascinés par l’exception aveyronnaise.

Comme nous le faisons régulièrement, nous diffusons, à travers cette lettre, la synthèse réactualisée de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des porteurs de projets. A côté de ces boîtes à outils et de ces aides sonnantes et trébuchantes, il y a toute l’ingénierie d’accueil et de projet que peut déployer un territoire pour organiser et optimiser son développement. La valeur ajoutée aveyronnaise est aussi faite de cela. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année que vous saurez, nous en sommes certains, agrémenter de quelques assiettes et paquets pleins de bonnes choses « Fabriquées en Aveyron ».

 

Arnaud VIALA
Conseiller Général de Vezins 
Président d'Aveyron Expansion
Consultez le blog d'Arnaud Viala

Un nouveau site internet pour Aveyron Expansion

L'agence de développement économique du département de l'Aveyron se lance dans une nouvelle stratégie internet tournée plus que jamais vers les utilisateurs. De nouveaux outils seront bientôt disponibles ! Accédez au site

Principaux dispositifs d'appui aux entreprises en Aveyron

AIDES DIRECTES

Aides créateur/repreneur : favoriser la création et la reprise d’entreprises en renforçant les apports financiers des porteurs de projets.

Prêts demandeurs d’emplois
* NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : prêt sans intérêt, sous certaines conditions compris entre 1 000 et 10 000 € sur une durée de 5 ans.
Bénéficiaires : demandeurs d’emplois.
Contact : organismes de développement* et organismes professionnels.
* ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : 45% du montant du reliquat des allocations à la date du début de l'activité en 2 versements (début d'activité et 6 mois après).
Bénéficiaires : demandeurs d'emplois indemnisés.
Contact : organismes de développement*.
* ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) : exonération pendant un an des charges patronales et salariales (hors CSG CRDS, accident, retraite complémentaire) jusqu’à 120 % du SMIC en vigueur au 1er janvier.
Bénéficiaires : demandeurs d’emploi indemnisés ou sous autres conditions.
Contact : organismes de développement*  ou CFE.
* ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) : prêt pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
Bénéficiaires : personnes demandeuses d’emploi ou RMI exclues du marché du travail et du système bancaire classique.
Contact : organismes de développement* et ADIE.

Prêts créateurs/repreneur
* PIL
(Plateforme d’Initiative Locale) : prêt d’honneur au dirigeant sans intérêt ni garantie personnelle lié au nombre d’emplois créés ou maintenus. 6 000 € par emploi. Durée : 24 à 60 mois.

Bénéficiaires : personnes créant ou reprenant une entreprise.
Contact : organismes de développement*.
* Prêt d’honneur bancaire (Crédit Agricole, BPO et CE) : prêt complémentaire à celui de la PIL d’un montant équivalent.
* PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) : prêt accordé par les banques sous certaines conditions d’un montant situé entre 2 000 et 7 000 € sans caution personnelle ni garantie.
Bénéficiaires : entreprises en phase de création ou reprise et n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt bancaire ≥ 2 ans.
Contact : organismes de développement* ou banques concernées.
* Convention Conseil Général/Chambre de Métiers : avance remboursable (prêt sans intérêt) sur une durée de 5 ans. De 15 à 25% de la dépense éligible plafonnée à 20 000 € (Communes de moins de 2000 habitants, de 2000 à 5000 habitants et de plus de 5000 habitants).
Bénéficiaires : entreprises artisanales de production sous certaines conditions.
Contact : Aveyron Expansion ou Chambre de Métiers.

Aides aux entreprises : renforcement des capitaux propres des entreprises sous forme de prêt participatif territorialisé ou Prise de participation au capital en vue de faciliter les financements bancaires.

MPC (Midi Pyrénées Croissance) : 50 à 500 K€.
Bénéficiaires : entreprises personnes morales des secteurs de l’industrie ou des services aux entreprises. Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles.
Contact : Aveyron Expansion.
IRDI (Institut Régional du Développement Industriel) : > à 500 K€.
Bénéficiaires : entreprises personnes morales des secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie. Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles.
Contact : organismes de développement* ou IRDI.
IRDINOV : 200 K€ à 3 M€.
Bénéficiaires : Entreprises personnes morales des secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie. Fonds d’amorçage centré sur la création d’entreprises par valorisation technologique des centres de recherche.
INVESTIR EN AVEYRON : 30 à 200 K€.
Bénéficiaires : Chefs d’entreprises en recherche de fonds, de capitaux ou renforcement de fonds propres.
Contact : CCI ou Aveyron Expansion.

Aides à l’investissement : favoriser les acquisitions foncières et immobilières des entreprises en vue d’améliorer l’attractivité territoriale et corriger les handicaps des zones rurales. (Plafond des aides en fonction de la nature, de la taille et du zonage AFR)

Foncier et Immobilier (Conseil, Général, Conseil Régional, Commune ou Intercommunalité) :
- Conseil Général et Conseil Régional : participation appréciée selon l’intérêt du projet et la participation financière locale.

- Commune ou Intercommunalité : selon leurs propres critères.
Bénéficiaires : les entreprises du secteur de l’artisanat, de l’industrie ou des services à l’industrie ayant un projet de développement, créateur d’emplois ou les collectivités dans une démarche d’atelier relais. Achat, aménagement des terrains, construction, achat et aménagement de bâtiments.
Contact : Aveyron Expansion.
Matériel et Investissements de production (Conseil Régional, Intercommunalité, Europe, Etat) : Contrat d’appui sur 3 ans sur la base d’un plan de développement. Subvention selon la qualité du projet et zonage AFR.
Les taux d’aide varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : de 10 à 15% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises.
Bénéficiaires : Les entreprises du secteur de l’artisanat, de l’industrie ou des services à l’industrie ayant un projet de développement, créateur d’emplois. Investissements matériels, immobiliers et de mise en conformité.
Contact : CCI ou Conseil Régional
Prime à l'Aménagement du Territoire (Etat)
Bénéficiaires : entreprises de l'industrie ou des services à l'industrie ayant un projet de développement créateur d'emplois.
Contact : Aveyron Expansion, CCI ou Conseil Régional.


AIDES INDIRECTES

Exonérations spécifiques liées aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : favoriser le démarrage d’entreprises nouvelles en particulier sur certains territoires fragiles ou dans certains cas dans des reprises d’entreprises en difficulté. (Voir liste communes bénéficiaires).

Exonération IS : création avant le 1er janvier 2014 (pourrait être reconduite en 2014). Exonération totale d’impôt sur les bénéfices jusqu’à la 8ème année d’une manière dégressive.
Contact : Organismes de développement*.
Exonération CET : créations, extensions, décentralisations, reconversions d’activité et reprises d’établissements en difficulté réalisées dans les domaines d’activités artisanales, libérales et commerciales sous certaines conditions. Cette exonération est de droit. Elle porte sur la totalité de la part de la Contribution Economique Territoriale normalement perçue au profit de chaque collectivité territoriale (prise de délibération obligatoire). Durée de l'exonération : 5 ans
Contact : Organismes de développement*.
Exonération charges sociales : les exonérations portent sur les cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail dans la limite de 150% du SMIC, pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du 1er au 49ème salarié.
Bénéficiaires : entreprise quelque soit sa forme juridique.
Contact : organismes de développement*.

Fonds garantie investissement : en cas de création, favoriser le recours au crédit court terme par la prise de garantie de sociétés ou fonds de garantie spécialisés.

Caisse de caution mutuelle : intervention à  hauteur de 50% pouvant aller jusqu’à 70% en cas de création.
Bénéficiaires : tout type d’entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
Contact : Banques concernées, BPIFrance, organismes de développement*.
BPIFRANCE : intervention à  hauteur de 50% pouvant aller jusqu’à 70% en cas de création.
Bénéficiaires : tout type d’entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
Contact : Banques concernées, BPIFrance, Organismes de développement*.
Conseil Régional : vient en complément de BPIFrance.
Bénéficiaires : tout type d’entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
Contact : Banques concernées, OSEO, Organismes de développement*.

 

* Organismes de développement : Aveyron Expansion, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers

 A NOTER : La présence de 5 pépinières d’entreprises (Grand Rodez Développement, l’Envol TGM à Millau, Chrysalis à Decazeville, Interactis à Villefranche-de-Rouergue, Village d’Entreprises de Millau Viaduc) et 3 hôtels d’entreprises (SEM SACA à Saint-Affrique, Les Grèzes à Villeneuve et Le Fargal à Montbazens).

 

 

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